Conditions générales de vente

srl DE ROY VLEES

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  1. Ces conditions générales régissent tous les contrats de vente conclus avec la srl DE ROY VLEES à l'exclusion de l'application de toutes autres conditions ou dispositions sur les bons de commande ou tous documents émanés de l'acheteur.
  2. Les marchandises sont transportées au risque de l'acheteur, même si la livraison se fait franco.
  3. En égard à la nature des objets vendus, toute réclamation concernant la nature et la qualité des marchandises objet du contrat doit, sous peine de déchéance, être notifiée à la srl DE ROY VLEES par lettre recommandée expédiée dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
  4. Les factures sont, sauf stipulation contraire, payables à 30 jours de date de la facture à Sint-Katelijne-Waver.
  5. Toute facture non payée dans les trois jours de l'échéance indiqués au 4. ci-dessus, sera majorée de plein droit d'un intérêt de 12% à partir de la date de l'échéance.

    En plus, toute facture non payée dans les trois jours de l'échéance indiqués au 4. ci-dessus, sera majorée de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de € 38 par facture.
  6. L'acception d'un chèque ou d'une traite n'entraîne ni novation de dette, ni abandon des présentes conditions générales.
  7. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Mechelen et le juge de paix du canton du siège social de la srl DE ROY VLEES seront compétents.

    Seul le droit belge est d'application.